Permis d'aménager n° 05446223L0002 à Rosières-aux-Salines pour un terrain de 536 m², 58 Rue De Luneville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PA n° 05446223L0002
Demandeur
SCI DU POXY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05446223L0002, délivré le 13 avril 2023 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 58 Rue De Luneville. SCI DU POXY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 536 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Rosières-aux-Salines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosières-aux-Salines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU POXY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892227125
- SIRET
- 89222712500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GERMINY (54170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05446223L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |