Permis d'aménager n° 05419721N0003 à Fléville-devant-Nancy pour un terrain de 8 176 m², Au Village
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PA n° 05419721N0003
Demandeur
SH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05419721N0003, délivré le 2 novembre 2021 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Au Village. Le dossier a été déposé par SH IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 176 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB128, AB129, AB465. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Fléville-devant-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831408265
- SIRET
- 83140826500013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SH IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05419721N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |