Permis d'aménager n° 05419721N0003 à Fléville-devant-Nancy pour un terrain de 8 176 m², Au Village
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PA n° 05419721N0003
Demandeur
SH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05419721N0003, délivré le 2 novembre 2021 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Au Village. Le dossier a été déposé par SH IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 176 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 128, AB 129, AB 465. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Fléville-devant-Nancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 176 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SH IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nancy. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831408265
- SIRET
- 83140826500013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SH IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05419721N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 128, AB 129, AB 465 à Fléville-devant-Nancy (54710)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.