Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05419721N0003

Permis d'aménager n° 05419721N0003 à Fléville-devant-Nancy pour un terrain de 8 176 m², Au Village

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PA n° 05419721N0003

Demandeur

SH IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05419721N0003, délivré le 2 novembre 2021 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Au Village. Le dossier a été déposé par SH IMMOBILIER.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 176 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 128, AB 129, AB 465. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Fléville-devant-Nancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2021

Surface du terrain

8 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/11/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 128 AB 129 AB 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 176 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 176 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SH IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nancy. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SH IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831408265
SIRET
83140826500013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2017
Localisation
NANCY (54000)

Autres dossiers de SH IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05419721N0003
Code commune INSEE 54197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AB 128, AB 129, AB 465 à Fléville-devant-Nancy (54710)

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