Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0541972500002

Permis d'aménager n° 0541972500002 à Fléville-devant-Nancy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2025

Dossier PA n° 0541972500002

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0541972500002 a été délivré le 13 septembre 2025. Le projet est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Fléville-devant-Nancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY, dont l'adresse déclarée est à Nancy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
245400676
SIRET
24540067600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0541972500002
Code commune INSEE 54197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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