Permis d'aménager n° 05419718N0001 à Fléville-devant-Nancy pour un terrain de 14 530 m², rue Leon Ducret La Noue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PA n° 05419718N0001
Demandeur
MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2019 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05419718N0001 porte sur un projet situé rue Leon Ducret La Noue. La société de promotion immobilière MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 14 530 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 215. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Fléville-devant-Nancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Noue
Territoires administratifs
- Commune
- Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 14 530 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD, une SAS basée à Nancy.
Demandeur
MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419229109
- SIRET
- 41922910900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05419718N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |