Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05419718N0001

Permis d'aménager n° 05419718N0001 à Fléville-devant-Nancy pour un terrain de 14 530 m², rue Leon Ducret La Noue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PA n° 05419718N0001

Demandeur

MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2019 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05419718N0001 porte sur un projet situé rue Leon Ducret La Noue. La société de promotion immobilière MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 14 530 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 215. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Fléville-devant-Nancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2019

Surface du terrain

14 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Noue

Territoires administratifs

Commune
Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 14 530 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 530 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD, une SAS basée à Nancy.

Demandeur

MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419229109
SIRET
41922910900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05419718N0001
Code commune INSEE 54197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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