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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05419718N0001

Permis d'aménager n° 05419718N0001 à Fléville-devant-Nancy pour un terrain de 14 530 m², Rue Leon Ducret La Noue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD et autorisée le 13 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419718N0001, déposé en mairie de Fléville-devant-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PA n° 05419718N0001

Demandeur

MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2019 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05419718N0001 porte sur un projet situé Rue Leon Ducret La Noue. Le demandeur déclaré est MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 530 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO215. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Fléville-devant-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2019

Surface du terrain

14 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Noue

Territoires administratifs

Commune: Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 530 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419229109
SIRET: 41922910900014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05419718N0001
Code commune INSEE	54197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 530 m², situé Rue Leon Ducret La Noue à Fléville-devant-Nancy (54710).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD et autorisée le 13 février 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419718N0001, déposé en mairie de Fléville-devant-Nancy.

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