Permis d'aménager n° 05419721N0001 à Fléville-devant-Nancy pour un terrain de 5 160 m², Sous Les Moses
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2021
Dossier PA n° 05419721N0001
Demandeur
COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2021 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05419721N0001 porte sur un projet situé Sous Les Moses. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 160 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AT 229. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Fléville-devant-Nancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 160 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY, dont l'adresse déclarée est à Fléville-Devant-Nancy. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401977
- SIRET
- 21540197700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FLÉVILLE-DEVANT-NANCY (54710)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05419721N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |