Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05419721N0001

Permis d'aménager n° 05419721N0001 à Fléville-devant-Nancy pour un terrain de 5 160 m², Sous Les Moses

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2021

Dossier PA n° 05419721N0001

Demandeur

COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2021 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05419721N0001 porte sur un projet situé Sous Les Moses. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 160 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AT 229. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Fléville-devant-Nancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2021

Surface du terrain

5 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 160 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 160 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY, dont l'adresse déclarée est à Fléville-Devant-Nancy. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215401977
SIRET
21540197700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
FLÉVILLE-DEVANT-NANCY (54710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05419721N0001
Code commune INSEE 54197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Fléville-devant-Nancy

Autres types d'autorisations à Fléville-devant-Nancy