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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05419721N0001

Permis d'aménager n° 05419721N0001 à Fléville-devant-Nancy pour un terrain de 5 160 m², Sous Les Moses

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY et autorisé le 10 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419721N0001, déposé en mairie de Fléville-devant-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2021

Dossier PA n° 05419721N0001

Demandeur

COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2021 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05419721N0001 porte sur un projet situé Sous Les Moses. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY.

L'opération concerne un terrain de 5 160 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Fléville-devant-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2021

Surface du terrain

5 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 160 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215401977
SIRET: 21540197700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FLEVILLE-DEVANT-NANCY (54710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05419721N0001
Code commune INSEE	54197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 160 m², situé Sous Les Moses à Fléville-devant-Nancy (54710).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY et autorisé le 10 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419721N0001, déposé en mairie de Fléville-devant-Nancy.

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