Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05419719N0001

Permis d'aménager n° 05419719N0001 à Fléville-devant-Nancy pour un terrain de 1 391 m², 28 rue du Puits

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PA n° 05419719N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05419719N0001 a été délivré le 20 décembre 2019 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 28 rue du Puits.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 391 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 114, AB 98, AB 99. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Fléville-devant-Nancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

1 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 114 AB 98 AB 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 391 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 391 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY (54500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05419719N0001
Code commune INSEE 54197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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