Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05449023N0002

Permis d'aménager n° 05449023N0002 à Saizerais pour un terrain de 9 056 m², chemin Departemental 90B

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PA n° 05449023N0002

Demandeur

SH IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2024 à Saizerais (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05449023N0002 porte sur un projet situé chemin Departemental 90B. La demande émane de SH IMMOBILIER.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 056 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 208, AE 209, AE 212. Sur la même voie, chemin Departemental 90B, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Saizerais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Surface du terrain

9 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saizerais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 208 AE 209 AE 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saizerais Code postal 54380 Identifiant INSEE 54490
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 056 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 056 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SH IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nancy. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SH IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831408265
SIRET
83140826500013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2017
Localisation
NANCY (54000)

Autres dossiers de SH IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05449023N0002
Code commune INSEE 54490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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