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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05449023N0002

Permis d'aménager n° 05449023N0002 à Saizerais pour un terrain de 9 056 m², Chemin Departemental 90B

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SH IMMOBILIER et autorisé le 21 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05449023N0002, déposé en mairie de Saizerais.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PA n° 05449023N0002

Demandeur

SH IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2024 à Saizerais (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05449023N0002 porte sur un projet situé Chemin Departemental 90B. La demande émane de SH IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 056 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE208, AE209, AE212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saizerais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Surface du terrain

9 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saizerais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE208 AE209 AE212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saizerais Code postal 54380 Identifiant INSEE 54490
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 056 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SH IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831408265
SIRET: 83140826500013
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2017
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05449023N0002
Code commune INSEE	54490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 056 m², situé Chemin Departemental 90B à Saizerais (54380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SH IMMOBILIER et autorisé le 21 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05449023N0002, déposé en mairie de Saizerais.

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