Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05419721N0002

Permis d'aménager n° 05419721N0002 à Fléville-devant-Nancy pour un terrain de 986 m², 4 rue du Breuil

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PA n° 05419721N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2021 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05419721N0002 porte sur un projet situé 4 rue du Breuil.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 986 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 63. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Fléville-devant-Nancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 986 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 986 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLÉVILLE-DEVANT-NANCY (54710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05419721N0002
Code commune INSEE 54197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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