Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05419715N0002

Permis d'aménager n° 05419715N0002 à Fléville-devant-Nancy, rue Bernard Palissy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PA n° 05419715N0002

Demandeur

SARL DU PRE BEDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2016 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05419715N0002 porte sur un projet situé rue Bernard Palissy. La société de promotion immobilière SARL DU PRE BEDON porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 6. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Fléville-devant-Nancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL DU PRE BEDON, basée à Houdemont. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SARL DU PRE BEDON

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799852090
SIRET
79985209000015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
HOUDEMONT (54180)

Autres dossiers de SARL DU PRE BEDON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05419715N0002
Code commune INSEE 54197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AP 6 à Fléville-devant-Nancy (54710)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période à Fléville-devant-Nancy

Autres types d'autorisations à Fléville-devant-Nancy