Permis d'aménager n° 05432815N0002 à Ludres, Rue Bernard Palissy Bedon Les Hayes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PA n° 05432815N0002
Demandeur
SARL DU PRE BEDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Bernard Palissy Bedon Les Hayes, le permis d'aménager n° 05432815N0002 a été délivré le 30 septembre 2016 à Ludres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SARL DU PRE BEDON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL50, AL119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ludres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ludres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bedon Les Hayes
Territoires administratifs
- Commune
- Ludres Code postal 54710 Identifiant INSEE 54328
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU PRE BEDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799852090
- SIRET
- 79985209000015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HOUDEMONT (54180)
Autres dossiers de SARL DU PRE BEDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05432815N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |