Permis d'aménager n° 05432815N0002 à Ludres, rue Bernard Palissy Bedon Les Hayes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PA n° 05432815N0002
Demandeur
SARL DU PRE BEDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05432815N0002 a été délivré le 30 septembre 2016 à Ludres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Bernard Palissy Bedon Les Hayes. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SARL DU PRE BEDON.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 50, AL 119. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Bernard Palissy, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Ludres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ludres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bedon Les Hayes
Territoires administratifs
- Commune
- Ludres Code postal 54710 Identifiant INSEE 54328
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL DU PRE BEDON, basée à Houdemont. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SARL DU PRE BEDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799852090
- SIRET
- 79985209000015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HOUDEMONT (54180)
Autres dossiers de SARL DU PRE BEDON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05432815N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 50, AL 119 à Ludres (54710)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Bernard Palissy à Ludres (54710)
L’autre dossier recensé rue Bernard Palissy depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.