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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0541382300002

Permis d'aménager n° 0541382300002 à Cosnes-et-Romain pour un terrain de 6 187 m², Rue Du Bearn

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI PRATT et autorisée le 22 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0541382300002, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PA n° 0541382300002

Demandeur

SCI PRATT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bearn, le permis d'aménager n° 0541382300002 a été délivré le 22 avril 2024 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCI PRATT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 187 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI152. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Cosnes-et-Romain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Surface du terrain

6 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 187 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRATT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391188182
SIRET: 39118818200011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COSNES-ET-ROMAIN (54400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0541382300002
Code commune INSEE	54138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 187 m², situé Rue Du Bearn à Cosnes-et-Romain (54400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI PRATT et autorisée le 22 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0541382300002, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

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