Permis d'aménager n° 05316212M3001 à Moulay, Rue De La Cour
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PA n° 05316212M3001
Demandeur
SAS HOLGAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05316212M3001 a été délivré le 23 avril 2013, pour un projet situé Rue De La Cour. La demande émane de SAS HOLGAS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN344, AN346, B838. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Moulay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2015.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2014
Achèvement (DAACT)
29/10/2015
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Moulay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulay Code postal 53100 Identifiant INSEE 53162
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS HOLGAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488608431
- SIRET
- 48860843100018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BREE (53150)
Autres dossiers de SAS HOLGAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05316212M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 29/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |