Permis d'aménager n° 05316214M3001 à Moulay pour un terrain de 12 387 m², Bellevue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PA n° 05316214M3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bellevue, le permis d'aménager n° 05316214M3001 a été délivré le 21 août 2014 à Moulay (Mayenne, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 12 387 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA245, AA54. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Moulay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moulay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Moulay Code postal 53100 Identifiant INSEE 53162
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05316214M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |