Permis d'aménager n° 05316220M0001 à Moulay pour un terrain de 10 537 m², La Perriere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PA n° 05316220M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2020 à Moulay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05316220M0001 porte sur un projet situé La Perriere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 537 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA64. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Moulay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2021
Achèvement (DAACT)
25/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Moulay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulay Code postal 53100 Identifiant INSEE 53162
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05316220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |