Permis d'aménager n° 05316122M3003 à Montsûrs pour un terrain de 14 993 m², Rue De Sable ""La Geneserie"" - Montsurs
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PA n° 05316122M3003
Demandeur
PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05316122M3003 a été délivré le 10 mai 2023, pour un projet situé Rue De Sable ""La Geneserie"" - Montsurs. PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 993 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI32, AI65, AI143. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Montsûrs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montsûrs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""La Geneserie"" - Montsurs
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 993 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 920609104
- SIRET
- 92060910400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05316122M3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |