Permis d'aménager n° 05316117M3001 à Montsûrs pour un terrain de 21 063 m², Rue Creuse
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PA n° 05316117M3001
Demandeur
COOP LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Creuse, le permis d'aménager n° 05316117M3001 a été délivré le 25 septembre 2017 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire). COOP LOGIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 21 063 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI97, AI101. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Montsûrs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2019.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
21/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP LOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de COOP LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05316117M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |