Permis d'aménager n° 05314013K3002 à Louverné, Le Cormier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PA n° 05314013K3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Cormier, le permis d'aménager n° 05314013K3002 a été délivré le 29 avril 2013 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE229, ZE46A, ZE46B. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Louverné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
11/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cormier
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVERNE (53950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314013K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |