Permis d'aménager n° 05314016K3001 à Louverné, La Charterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PA n° 05314016K3001
Demandeur
COMMUNE DE LOUVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05314016K3001 a été délivré le 12 octobre 2016 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Charterie. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUVERNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE3, ZE65, ZE275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Louverné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301409
- SIRET
- 21530140900060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUVERNE (53950)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314016K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |