Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05314019K3001

Permis d'aménager à Louverné pour 39 288 m² de terrain - La Barriere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVERNE et autorisé le 10 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 6 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314019K3001, instruit par la commune de Louverné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PA n° 05314019K3001

Demandeur

COMMUNE DE LOUVERNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05314019K3001, délivré le 10 juillet 2019 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Barriere, Louverné (53950). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUVERNE. L'opération concerne un terrain de 39 288 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Surface du terrain

39 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 288 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUVERNE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301409
SIRET: 21530140900060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOUVERNE (53950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05314019K3001
Code commune INSEE	53140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 288 m², situé La Barriere, Louverné (53950).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVERNE et autorisé le 10 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 6 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314019K3001, instruit par la commune de Louverné.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.