Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0531302500006

Permis d'aménager n° 0531302500006 à Laval pour un terrain de 52 675 m², boulevard Kellerman et Rue

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PA n° 0531302500006

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0531302500006 a été délivré le 13 juin 2025, pour un projet situé boulevard Kellerman et Rue. COMMUNE DE LAVAL est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 52 675 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BE 313, BE 370, BE 371. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 58 permis d'aménager à Laval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Surface du terrain

52 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 313 BE 370 BE 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 52 675 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 52 675 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LAVAL, dont l'adresse déclarée est à Laval. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301300
SIRET
21530130000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LAVAL (53000)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAVAL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0531302500006
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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