Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0531302500006

Permis d'aménager à Laval pour 52 675 m² de terrain - Boulevard Kellerman Et Rue

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PA n° 0531302500006

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL

Cette page présente le permis d'aménager n° 0531302500006, délivré le 13 juin 2025 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Kellerman Et Rue, Laval (53000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVAL. L'opération concerne un terrain de 52 675 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BE313, BE370, BE371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Surface du terrain

52 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE313 BE370 BE371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 52 675 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301300
SIRET
21530130000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0531302500006
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 675 m², situé Boulevard Kellerman Et Rue, Laval (53000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVAL et autorisé le 13 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531302500006, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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