Permis d'aménager n° 05313024K3003 à Laval pour un terrain de 935 m², 22 Chemin Du Tertre Souchard La Gendrie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PA n° 05313024K3003
Demandeur
SCI SBVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Chemin Du Tertre Souchard La Gendrie, le permis d'aménager n° 05313024K3003 a été délivré le 4 avril 2024 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de SCI SBVI.
L'aménagement porte sur un terrain de 935 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX719, BX721. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis d'aménager référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gendrie
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SBVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483233508
- SIRET
- 48323350800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAISONCELLES DU MAINE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313024K3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |