Permis d'aménager n° 05313018K3002 à Laval pour un terrain de 7 005 m², Rue Michel Knindick
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 05313018K3002
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05313018K3002 a été délivré le 16 octobre 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Michel Knindick. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.
L'opération concerne un terrain de 7 005 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 56 permis d'aménager référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392042040
- SIRET
- 39204204000023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE MANS (72013)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313018K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |