Permis d'aménager n° 05313020K3002 à Laval pour un terrain de 24 192 m², Rue Charles Toutain
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PA n° 05313020K3002
Demandeur
SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Charles Toutain, le permis d'aménager n° 05313020K3002 a été délivré le 22 septembre 2020 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA.
L'opération concerne un terrain de 24 192 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DV7, DV256, DV346. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis d'aménager référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2020
Achèvement (DAACT)
05/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 440609733
- SIRET
- 44060973300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313020K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |