Permis d'aménager n° 05313018K3001 à Laval, 180 Bd Jean Jaures
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PA n° 05313018K3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05313018K3001 porte sur un projet situé 180 Bd Jean Jaures.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DO48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis d'aménager référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313018K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |