Permis d'aménager n° 05309713K3001 à Évron, Imp Du Coteau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PA n° 05309713K3001
Demandeur
COMMUNE D'EVRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2013 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05309713K3001 porte sur un projet situé Imp Du Coteau. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EVRON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F447, F297, F288. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Évron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
09/07/2014
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EVRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300971
- SIRET
- 21530097100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VRON (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05309713K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |