Permis de construire Logement N° 05308417B1001

Permis de construire n° 05308417B1001 à Craon pour 89 m² de logement, 8 Route De Denaze Eco Quartier De La Motte Lot N_1

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 05308417B1001

Demandeur

COOP LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308417B1001 a été délivré le 18 avril 2017, pour un projet situé 8 Route De Denaze Eco Quartier De La Motte Lot N_1. La demande émane de COOP LOGIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D530. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2018. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/04/2017
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2018

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eco Quartier De La Motte Lot N_1

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOGIS

Voir les 1 099 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
556450161
SIRET
55645016100030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1964
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308417B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Route De Denaze Eco Quartier De La Motte Lot N_1, à Craon (53400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP LOGIS et accordé le 18 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 22 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05308417B1001, déposé en mairie de Craon.

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