Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0532092500001

Permis d'aménager à Saint-Cyr-le-Gravelais pour 4 152 m² de terrain - Rue Saint Sebastien

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PA n° 0532092500001

Demandeur

OLEHA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0532092500001, délivré le 25 août 2025 à Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Saint Sebastien, Saint-Cyr-le-Gravelais (53320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OLEHA IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 4 152 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB265.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2025

Surface du terrain

4 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/08/2025
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2025

Localisation du projet à Saint-Cyr-le-Gravelais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-le-Gravelais Code postal 53320 Identifiant INSEE 53209
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 152 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLEHA IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901972281
SIRET
90197228100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0532092500001
Code commune INSEE 53209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 152 m², situé Rue Saint Sebastien, Saint-Cyr-le-Gravelais (53320).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par OLEHA IMMOBILIER et autorisé le 25 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2025, ouverture de chantier le 25 septembre 2025, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532092500001, instruit par la commune de Saint-Cyr-le-Gravelais.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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