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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05306222B3004

Permis d'aménager n° 05306222B3004 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 1 894 m², 66 Boule Bonneau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306222B3004, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PA n° 05306222B3004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05306222B3004, délivré le 8 septembre 2022 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 66 Boule Bonneau.

L'opération concerne un terrain de 1 894 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN41, AN42, AN43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2022

Surface du terrain

1 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/09/2022

Chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN41 AN42 AN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 894 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05306222B3004
Code commune INSEE	53062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 894 m², situé 66 Boule Bonneau à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306222B3004, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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