Retour aux permis d'aménager de Château-Gontier-sur-Mayenne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05306220B3003

Permis d'aménager n° 05306220B3003 à Château-Gontier-sur-Mayenne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE et autorisé le 19 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306220B3003, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PA n° 05306220B3003

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05306220B3003 a été délivré le 19 avril 2021. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084655
SIRET: 20008465500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE (53200)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

PA n°05306224B3004 Autorisé

Dossier n° 05306224B3004

06 mai 2024

PA n°05306223B3004 Autorisé

Avenu Des Marches De Bretagne

17 oct. 2023

PA n°05306223B3002 Terminé

Voie Communale N_107 Saint-Fort

23 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05306220B3003
Code commune INSEE	53062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE et autorisé le 19 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306220B3003, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Château-Gontier-sur-Mayenne

PA n°05306219B3006 Annulé

Boule Des Capucins

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

27 avr. 2020 5 778 m² foncier DOCA 2P

PA n°05306220B3002 Terminé

Le Grand Clos

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

10 août 2020 50 408 m² foncier COOP LOGIS

PA n°05306220B3001 Terminé

Rue Des Moyettes - Chemin Des

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

14 sept. 2020 14 673 m² foncier ATREALIS AMENAGEMENT

PA n°05306221B3002 Terminé

Chemin Des Enrouees Saint-Fort

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

18 mai 2021 4 616 m² foncier

PA n°05306221B3001 Terminé

38 Et Boule Bonneau

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

14 juin 2021 1 571 m² foncier NINO

PA n°05306221B3003 Autorisé

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

12 juil. 2021 COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

Autres types d'autorisations à Château-Gontier-sur-Mayenne

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne

1 001 autorisations

Permis de démolir à Château-Gontier-sur-Mayenne

109 autorisations