Retour aux permis d'aménager de Château-Gontier-sur-Mayenne

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05306220B3001

Permis d'aménager n° 05306220B3001 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 14 673 m², Rue Des Moyettes - Chemin Des

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATREALIS AMENAGEMENT et autorisé le 14 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 9 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306220B3001, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PA n° 05306220B3001

Demandeur

ATREALIS AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2020 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05306220B3001 porte sur un projet situé Rue Des Moyettes - Chemin Des. Le demandeur déclaré est ATREALIS AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 14 673 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1832. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Surface du terrain

14 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2022.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

09/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

09/03/2022

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 673 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATREALIS AMENAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 891697294
SIRET: 89169729400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05306220B3001
Code commune INSEE	53062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 673 m², situé Rue Des Moyettes - Chemin Des à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATREALIS AMENAGEMENT et autorisé le 14 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 9 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306220B3001, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Château-Gontier-sur-Mayenne

PA n°05306219B3005 Terminé

25 Rue Rene Paillard Saint-Fort

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

17 janv. 2020 2 890 m² foncier

PA n°05306219B3006 Annulé

Boule Des Capucins

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

27 avr. 2020 5 778 m² foncier DOCA 2P

PA n°05306220B3002 Terminé

Le Grand Clos

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

10 août 2020 50 408 m² foncier COOP LOGIS

PA n°05306220B3003 Autorisé

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

19 avr. 2021 COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

PA n°05306221B3002 Terminé

Chemin Des Enrouees Saint-Fort

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

18 mai 2021 4 616 m² foncier

PA n°05306221B3001 Terminé

38 Et Boule Bonneau

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

14 juin 2021 1 571 m² foncier NINO

Autres types d'autorisations à Château-Gontier-sur-Mayenne

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne

1 001 autorisations

Permis de démolir à Château-Gontier-sur-Mayenne

109 autorisations