Permis d'aménager n° 05305421K3002 à Changé pour un terrain de 37 496 m², La Grande Lande
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PA n° 05305421K3002
Demandeur
CHANGE GRANDE LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2021 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05305421K3002 porte sur un projet situé La Grande Lande. Le demandeur déclaré est CHANGE GRANDE LANDE.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 496 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANGE GRANDE LANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 903143659
- SIRET
- 90314365900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305421K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |