Permis d'aménager n° 05305422K3002 à Changé pour un terrain de 27 772 m², Rue Du Commandant Cousteau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PA n° 05305422K3002
Demandeur
DECATHLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05305422K3002 a été délivré le 17 avril 2023 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Commandant Cousteau. DECATHLON figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 772 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Changé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECATHLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société européenne
- SIREN
- 306138900
- SIRET
- 30613890001294
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de DECATHLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305422K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |