Permis d'aménager n° 05305423K3001 à Changé pour un terrain de 12 048 m², Les Landes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PA n° 05305423K3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05305423K3001 a été délivré le 30 janvier 2024, pour un projet situé Les Landes.
L'opération concerne un terrain de 12 048 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XV36. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 048 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGE (53810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305423K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |