Permis d'aménager n° 05305421K3001 à Changé pour un terrain de 46 898 m², Les Ebaudieres - Domaine D
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PA n° 05305421K3001
Demandeur
SOFIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05305421K3001, délivré le 14 juin 2021 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Ebaudieres - Domaine D. Le projet est porté par SOFIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 46 898 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399236017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE MANS (72013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305421K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |