Permis d'aménager n° 05302521B3001 à Bazougers pour un terrain de 30 318 m², Lieu La Gesliniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PA n° 05302521B3001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2021 à Bazougers (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05302521B3001 porte sur un projet situé Lieu La Gesliniere. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 318 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D950, D951. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bazougers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bazougers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazougers Code postal 53170 Identifiant INSEE 53025
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300223
- SIRET
- 24530022300170
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MESLAY-DU-MAINE (53170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05302521B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |