Permis d'aménager n° 05302522B3002 à Bazougers, Lotissement ""Les Roseaux I
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PA n° 05302522B3002
Demandeur
COMMUNE DE BAZOUGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05302522B3002, délivré le 4 octobre 2022 à Bazougers (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lotissement ""Les Roseaux I. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOUGERS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bazougers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2023
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bazougers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazougers Code postal 53170 Identifiant INSEE 53025
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZOUGERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300252
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAZOUGERS (53170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZOUGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05302522B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |