Permis d'aménager n° 05302522B3001 à Bazougers pour un terrain de 2 355 m², 12 Rue D'arquenay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PA n° 05302522B3001
Demandeur
ACROBAT'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue D'arquenay, le permis d'aménager n° 05302522B3001 a été délivré le 24 mai 2022 à Bazougers (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ACROBAT'S.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 355 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bazougers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bazougers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazougers Code postal 53170 Identifiant INSEE 53025
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 355 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACROBAT'S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819669482
- SIRET
- 81966948200039
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- BONCHAMP-LES-LAVAL (53930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05302522B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |