Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05302522B3001

Permis d'aménager à Bazougers pour 2 355 m² de terrain - 12 Rue D'arquenay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACROBAT'S et autorisé le 24 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302522B3001, instruit par la commune de Bazougers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PA n° 05302522B3001

Demandeur

ACROBAT'S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05302522B3001, délivré le 24 mai 2022 à Bazougers (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue D'arquenay, Bazougers (53170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ACROBAT'S. L'opération concerne un terrain de 2 355 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Surface du terrain

2 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/05/2022

Chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Localisation du projet à Bazougers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazougers Code postal 53170 Identifiant INSEE 53025
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 355 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACROBAT'S

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 819669482
SIRET: 81966948200039
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: BONCHAMP-LES-LAVAL (53930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05302522B3001
Code commune INSEE	53025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 355 m², situé 12 Rue D'arquenay, Bazougers (53170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACROBAT'S et autorisé le 24 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302522B3001, instruit par la commune de Bazougers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.