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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05323320B3001

Permis d'aménager à Saint-Loup-du-Dorat pour 33 505 m² de terrain - Le Champ Du Coin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ et autorisé le 30 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323320B3001, instruit par la commune de Saint-Loup-du-Dorat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PA n° 05323320B3001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05323320B3001, délivré le 30 décembre 2020 à Saint-Loup-du-Dorat (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Du Coin, Saint-Loup-du-Dorat (53290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ. L'opération concerne un terrain de 33 505 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A361, A773, A777.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2020

Surface du terrain

33 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/12/2020

Chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Localisation du projet à Saint-Loup-du-Dorat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A361 A773 A777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Loup-du-Dorat Code postal 53290 Identifiant INSEE 53233
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 505 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245300223
SIRET: 24530022300170
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MESLAY-DU-MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05323320B3001
Code commune INSEE	53233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 505 m², situé Le Champ Du Coin, Saint-Loup-du-Dorat (53290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ et autorisé le 30 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323320B3001, instruit par la commune de Saint-Loup-du-Dorat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.