Permis d'aménager n° 05323320B3001 à Saint-Loup-du-Dorat pour un terrain de 33 505 m², Le Champ Du Coin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PA n° 05323320B3001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2020 à Saint-Loup-du-Dorat (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05323320B3001 porte sur un projet situé Le Champ Du Coin. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ.
L'opération concerne un terrain de 33 505 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A361, A773, A777. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Loup-du-Dorat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-du-Dorat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-du-Dorat Code postal 53290 Identifiant INSEE 53233
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300223
- SIRET
- 24530022300170
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MESLAY-DU-MAINE (53170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05323320B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |