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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05311013B3001

Permis d'aménager n° 05311013B3001 à Grez-en-Bouère, Route De Chateau-Gontier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ et autorisé le 7 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311013B3001, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PA n° 05311013B3001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05311013B3001, délivré le 7 octobre 2013 à Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Chateau-Gontier. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A361.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt

23/06/2014

Autorisation

07/10/2013

Chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Localisation du projet à Grez-en-Bouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245300223
SIRET: 24530022300170
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1964
Localisation: MESLAY-DU-MAINE (53170)

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18 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05311013B3001
Code commune INSEE	53110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 octobre 2013
Date de dépôt	23/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Chateau-Gontier à Grez-en-Bouère (53290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ et autorisé le 7 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311013B3001, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

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