Permis d'aménager n° 05302515B3001 à Bazougers pour un terrain de 20 000 m², Le Pre De La Grange
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PA n° 05302515B3001
Demandeur
COMMUNE DE BAZOUGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pre De La Grange, le permis d'aménager n° 05302515B3001 a été délivré le 3 juin 2016 à Bazougers (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE BAZOUGERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C864. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bazougers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bazougers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazougers Code postal 53170 Identifiant INSEE 53025
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZOUGERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300252
- SIRET
- 21530025200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAZOUGERS (53170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZOUGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05302515B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |