basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Baconnière
Permis de construire Locaux N° 05301520M1004

Permis de construire à La Baconnière pour 213 m² de locaux - Zone D'activites De La Min

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 05301520M1004

Demandeur

GOBIN PAYSAGE

Cette page présente le permis de construire n° 05301520M1004, délivré le 10 juillet 2020 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone D'activites De La Min, La Baconnière (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOBIN PAYSAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 138 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt
20/11/2020
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Baconnière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Entrepôt 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOBIN PAYSAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834059222
SIRET
83405922200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAUNAY VILLIERS (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301520M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 20/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites De La Min, La Baconnière (53240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOBIN PAYSAGE et accordé le 10 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301520M1004, instruit par la commune de La Baconnière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Baconnière

DP n°0530152600014 Logement Autorisé
4 Impasse De La Chesnaie
La Baconnière (53240)
Extension sans transformation
22 avr. 2026 121 m² SDP
PC n°05301525M0013 Locaux Autorisé
Route De Gosland
La Baconnière (53240)
Nouvelle construction
27 nov. 2025 31 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
PC n°05301525M0010 Logement Commencé
1 Rue Du Lampiste - Lotissem
La Baconnière (53240)
Nouvelle construction
26 sept. 2025 111 m² SDP
PC n°05301525M0008 Logement Commencé
Rue Des Cormulets
La Baconnière (53240)
Nouvelle construction
20 août 2025 90 m² SDP
PC n°05301525M0007 Logement Autorisé
2 Impasse Du Roulier Lotissement De La Mine
La Baconnière (53240)
Nouvelle construction
08 juil. 2025 87 m² SDP
PC n°05301525M0004 Locaux Terminé
Lieu-Dit Vilhermay
La Baconnière (53240)
Extension sans transformation
18 juin 2025 615 m² SDP SCEA VILHERMAY

Autres types d'autorisations à La Baconnière

Permis d'aménager à La Baconnière

4 autorisations

Permis de démolir à La Baconnière

23 autorisations