Permis de construire Logement N° 05301520M1010

Permis de construire n° 05301520M1010 à La Baconnière pour 447 m² de logement, Lotissement De La Mine Il

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 05301520M1010

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05301520M1010, délivré le 23 avril 2021 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lotissement De La Mine Il. Le demandeur déclaré est MEDUANE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO232. Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baconnière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 418 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
07/02/2022
Autorisation
23/04/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à La Baconnière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1965
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301520M1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement De La Mine Il, à La Baconnière (53240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MEDUANE HABITAT et accordé le 23 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301520M1010, déposé en mairie de La Baconnière.

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