Permis d'aménager à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 5 126 m² de terrain - 33 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 05306217B3001
Demandeur
LA CAVE CASTROGONTERIENNE
Cette page présente le permis d'aménager n° 05306217B3001, délivré le 18 avril 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Rue Georges Clemenceau, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA CAVE CASTROGONTERIENNE. L'opération concerne un terrain de 5 126 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL282, AL283.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2017.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2017
Achèvement (DAACT)
07/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 20 jours
Délai total
4 mois 20 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 126 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CAVE CASTROGONTERIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 556950228
- SIRET
- 55695022800016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306217B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |