Permis d'aménager n° 05306217B3001 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 5 126 m², 33 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 05306217B3001
Demandeur
LA CAVE CASTROGONTERIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue Georges Clemenceau, le permis d'aménager n° 05306217B3001 a été délivré le 18 avril 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LA CAVE CASTROGONTERIENNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 126 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL282, AL283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2017.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2017
Achèvement (DAACT)
07/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CAVE CASTROGONTERIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 556950228
- SIRET
- 55695022800016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1969
- Localisation
- AZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306217B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |