Permis d'aménager n° 05301115B3002 à Astillé, Za De La Croix Route Departementale 103
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PA n° 05301115B3002
Demandeur
CC DU PAYS DE CRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Astillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05301115B3002 a été délivré le 16 novembre 2015, pour un projet situé Za De La Croix Route Departementale 103. Le demandeur déclaré est CC DU PAYS DE CRAON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C860, C859, C858. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Astillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Astillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale 103
Territoires administratifs
- Commune
- Astillé Code postal 53230 Identifiant INSEE 53011
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE CRAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200048551
- SIRET
- 20004855100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE CRAON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05301115B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |