Permis d'aménager n° 05301115B3001 à Astillé, Rue D Anjou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PA n° 05301115B3001
Demandeur
COMMUNE D'ASTILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2015 à Astillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05301115B3001 porte sur un projet situé Rue D Anjou. La demande émane de COMMUNE D'ASTILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D63, D64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Astillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Astillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Astillé Code postal 53230 Identifiant INSEE 53011
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ASTILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300112
- SIRET
- 21530011200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ASTILLE (53230)
Autres dossiers de COMMUNE D'ASTILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05301115B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |