Permis d'aménager n° 05301117B3001 à Astillé pour un terrain de 5 510 m², Le Bourg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PA n° 05301117B3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05301117B3001, délivré le 13 juillet 2017 à Astillé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bourg.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 510 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB82, AB131, AB140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Astillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Astillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Astillé Code postal 53230 Identifiant INSEE 53011
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASTILLE (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05301117B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |