Permis d'aménager n° 05301118B3001 à Astillé pour un terrain de 24 470 m², Lieu Champ De La Pree
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PA n° 05301118B3001
Demandeur
COMMUNE D'ASTILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05301118B3001 a été délivré le 5 novembre 2018 à Astillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Champ De La Pree. COMMUNE D'ASTILLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 470 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D59, D516. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Astillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2021
Achèvement (DAACT)
27/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Astillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Astillé Code postal 53230 Identifiant INSEE 53011
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ASTILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300112
- SIRET
- 21530011200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ASTILLE (53230)
Autres dossiers de COMMUNE D'ASTILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05301118B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |