Permis d'aménager n° 05300518M3001 à Andouillé pour un terrain de 13 847 m², Chemin Du Haut-Bourg - Che
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PA n° 05300518M3001
Demandeur
COMMUNE D'ANDOUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05300518M3001, délivré le 2 novembre 2018 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Du Haut-Bourg - Che. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ANDOUILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 847 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB937, E1786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Andouillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
07/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Andouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANDOUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300054
- SIRET
- 21530005400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANDOUILLE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05300518M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |