Permis d'aménager n° 05300519M3001 à Andouillé pour un terrain de 8 880 m², Rue Du Pont
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PA n° 05300519M3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2019 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05300519M3001 porte sur un projet situé Rue Du Pont.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 880 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B974, B698. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Andouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2020
Achèvement (DAACT)
05/03/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Andouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05300519M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |