Permis d'aménager n° 05244922L0004 à Saints-Geosmes pour un terrain de 4 000 m², 17 Rue Du Champ Mourot - Lieu
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PA n° 05244922L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05244922L0004, délivré le 27 janvier 2023 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue Du Champ Mourot - Lieu.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC366, AC98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saints-Geosmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saints-Geosmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTS-GEOSMES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05244922L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |